Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site et du service LMNPilot l’identité de l’éditeur, de l’hébergeur et les conditions d’utilisation.
Marc FLEURY
Entrepreneur Individuel
SIREN : 100 482 645
SIRET : 100 482 645 00015
Adresse professionnelle : 953 A route d’Avoriaz, 74110 Morzine, France
E-mail : contact@lmnpilot.com
LMNPilot est un outil en ligne d’aide à la gestion de la location meublée non professionnelle (LMNP) au régime réel.
Le service est hébergé par :
La marque LMNPilot, le site, l’application, les textes, interfaces, fonctionnalités et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Vos données et documents restent votre propriété exclusive.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) à l’adresse : contact@lmnpilot.com.
LMNPilot est un outil d’aide. Il ne constitue pas un service d’expertise comptable, de conseil fiscal ou juridique. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise saisie, d’une interprétation erronée ou d’une indisponibilité temporaire du service.
Les Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage du service. Elles sont disponibles sur le site et doivent être acceptées pour créer un compte.
Pour toute question : contact@lmnpilot.com.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, territorialement compétent pour l’adresse professionnelle située à Morzine (Haute-Savoie).
LMNPilot est conçu et développé par Marc FLEURY, Entrepreneur Individuel.