Politique de confidentialité

LMNPilot est un outil d’aide à la gestion de la location meublée non professionnelle (LMNP) au régime réel. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Éditeur — nom / statut juridique], [adresse], immatriculé sous le numéro [SIRET]. Contact : [email protected].

2. Données que nous traitons

• Compte : votre adresse e-mail, votre nom, et votre mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée — jamais en clair).
• Votre dossier LMNP : caractéristiques du bien, revenus locatifs, charges, prêt, données fiscales, et les justificatifs que vous chargez (factures, relevés, acte, tableau d’amortissement…).
• Documents : les fichiers que vous déposez, stockés chiffrés.
• Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, à des fins de sécurité (authentification, limitation des tentatives).
• Échanges avec l’assistant IA : vos questions à l’assistant sont journalisées de façon anonyme (sans lien avec votre identité) et purgées automatiquement au bout de 90 jours, uniquement pour améliorer le service.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (calculs fiscaux, tenue du dossier, génération du FEC et des liasses) — exécution du contrat.
• Authentification et sécurité — intérêt légitime.
• Conservation comptable et fiscale — obligation légale.
• Support et communication de service (ex. e-mail de réinitialisation de mot de passe) — exécution du contrat.
• Amélioration du service à partir de données anonymisées — intérêt légitime.

4. Hébergement et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires techniques, chacun n’accédant qu’aux données nécessaires à sa fonction :

• Railway — hébergement de l’application.
• Neon — base de données (région Union européenne).
• Cloudflare R2 — stockage des justificatifs (chiffrés au repos).
• Cloudflare — nom de domaine, diffusion (CDN) et mesure d’audience sans cookie.
• Brevo — envoi des e-mails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, partage).
• Anthropic (Claude) — assistant d’aide et lecture des justificatifs que vous soumettez à l’analyse.

5. Sécurité

• Vos documents sont chiffrés au repos (AES-256-GCM) sur le stockage ; les chaînes de connexion aux bases sont elles-mêmes chiffrées.
• Isolation stricte : chaque dossier dispose de sa propre base de données dédiée — vos données ne sont pas mélangées à celles d’autres utilisateurs.
• Les échanges transitent en HTTPS.

6. Durées de conservation

• Compte : tant qu’il est actif.
• Données comptables et fiscales : conservées le temps requis par vos obligations légales (généralement 6 à 10 ans selon la nature).
• Journaux de l’assistant (anonymes) : 90 jours.
• Suppression du compte : vos données sont effacées, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. La fonction « Ma sauvegarde » vous permet, à tout moment et de façon autonome, d’exporter l’intégralité de votre dossier (données + documents) — c’est votre droit à la portabilité, exerçable en un clic.

Pour exercer vos autres droits : [email protected].

8. Cookies et mesure d’audience

• Un cookie strictement nécessaire est utilisé pour vous garder connecté (session). Il n’est pas utilisé à des fins publicitaires.
• La mesure d’audience s’appuie sur Cloudflare Web Analytics, sans cookie ni traceur personnel — c’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est imposé.

9. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (par exemple l’assistant IA) peuvent être situés hors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées [clauses contractuelles types / mécanisme équivalent — à confirmer par l’éditeur].

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les changements significatifs vous seront signalés.

11. Contact et réclamation

Pour toute question : [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).